Latifa RENOU EI- Entrepreneur Individuel    
Le Pouvoir des Sens    
7 place Jean Jaurès    
42230 – Roche la Molière     
Tél : 06 19 22 43 35    
SIREN : 812821171 
Site web : https://www.lepouvoirdessens.fr/    
Mail : lepouvoirdessens@outlook.fr    
   
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l'entrepreneur individuel, Latifa RENOU EI, représenté par Latifa RENOU EI, Réflexologue, Aromatologue et Praticienne en Massage Bien-être et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle dans le cadre de cette activité de prestations de services (désignée par le terme « le Client »).

Ce faisant, la lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service ou de conseil,

Latifa RENOU EI, Réflexologue, Aromatologue et Praticienne en Massage Bien-être, exerce son activité au 7 place Jean Jaurès 42230 ROCHE LA MOLIERE / à domicile / en collectivité / en association / en entreprise, du lundi au vendredi. Elle est inscrite à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 81282117100020.

Latifa RENOU EI, propose des prestations de service (massages bien-être, réflexologie, conseil en aromatologie, ateliers), activités référencées sous le code APE 8690F « Activité de santé humaine non classée ailleurs » telles que proposées sur son site internet : https://www.lepouvoirdessens.fr/

Ci-après dénommée : « Latifa RENOU EI » ou « le Prestataire » ;

Et Le La Client-e. "    

ARTICLE 1 - CLAUSE GENERALE     
Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve, à toutes les prestations de services (ci-après « les prestations ») proposées par Latifa RENOU EI, quel que soit le moyen de réservation (email, téléphone, site internet ...) et ce à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. Le choix et l’achat d’une prestation proposée est de la seule responsabilité du client.    
En conséquence, la passation d’une commande par le client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site internet https://www.lepouvoirdessens.fr/ confirme l’adhésion de ce dernier et son acceptation sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.    
Latifa RENOU EI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.    
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, dépliants, n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Latifa RENOU EI et est non contractuel.    
ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES     
"Les prestations proposées par Latifa RENOU EI sont disponibles sur le site internet : https://www.lepouvoirdessens.fr/. Latifa RENOU EI se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les modifications et les améliorations qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées ou en cours de commande.
Les prestations proposées par Latifa RENOU EI sont exclusivement dédiées au bien-être de la personne. Compte tenu de la loi du 30.04.1946, décret 60669 de l’article l.489 et de l’arrêté du 8.10.1996, modifié par décret n° 2000-577 du 27 Juin 2000 et l'article loi n° 2016-41 parue au JO le 27 janvier 2016 par la modification de l’article L. 4321-1, toutes les prestations et techniques proposées par Latifa RENOU EI ne se substituent à aucun traitement médical ou de kinésithérapie et ne dispensent pas d'un diagnostic établi par son médecin. "    
Les prestations proposées par Latifa RENOU EI, sont uniquement des techniques manuelles de bien-être, de prévention et d’accompagnement et de relation d’aide à la personne, issues de Méthodes Traditionnelles ancestrales visant à rétablir l'équilibre du corps par le biais de techniques de bien-être, par la relaxation physique et la détente libératrice du stress. Le client s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire, sous peine de poursuite judiciaire.    
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS     
Latifa RENOU EI n’intervient que sur rendez-vous sur son lieu de pratique, en milieu professionnel, en établissements de santé (maisons de retraite…), au sein d’association ou dans des lieux recevant du public (salons, congrès…). En cas d’impossibilité de réaliser les prestations chez un client, pour les prises en charge individuelles « Latifa RENOU EI » se réserve la possibilité – à titre exceptionnel - de proposer la réalisation de la prestation souhaitée à l’adresse professionnelle de Latifa RENOU EI.    
Les prestations sont proposées le lundi, mardi, jeudi, mercredi et vendredi et ponctuellement le samedi et le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et Latifa RENOU EI.     
Lors des prestations, Latifa RENOU EI met à disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (pour les séances de massages, table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, lingettes et produits hygiéniques, liniment, huiles essentielles, accessoires et bâton de massage, pour les ateliers, mise à disposition du matériel de fabrication nécessaire…).     
Dans le cadre d’interventions en extérieur, le client s’engage à mettre à disposition de Latifa RENOU EI, une salle avec un espace minimum pour la conduite de la prestation, dont les conditions d’hygiène, de température, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation de la prestation.     
Le site https://www.lepouvoirdessens.fr/, permet au client, notamment de rechercher les coordonnées de contact, les tarifs, ainsi que les différentes prestations proposées par Latifa RENOU EI, dont la réservation / prise de rendez-vous peut être faite soit par téléphone, par le biais d'un email (si pas de possibilité de contact par téléphone), soit sur la plateforme de prise de RDV Crenolibre accessible directement sur le site https://www.lepouvoirdessens.fr/ ou sur https://www.crenolibre.fr/ soit directement auprès de Latifa RENOU EI.     
La durée des séances indiquée sur le site internet est appliquée uniquement sur le lieu de pratique de Latifa RENOU EI, est indicative et peut varier en fonction des besoins du client. Lors d’une intervention sur site extérieur, la durée ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, de la mise en place de l’atelier, c’est pourquoi, il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour la séance ou l’atelier.     
Les prestations réservées par le client seront fournies selon les indications du client (date, heure et lieu) en accord avec Latifa RENOU EI lors de la prise de rendez-vous.     
ARTICLE 4 – AVERTISSEMENT SUR LES CONTRE-INDICATIONS AUX DIFFÉRENTES PRESTATIONS PROPOSÉES    
Il appartient au client de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Latifa RENOU EI, proposées sur le site. Le client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Latifa RENOU EI, notamment au niveau des indications et contre-indications aux pratiques proposées.     
Les conseils et recommandations prodigués par Latifa RENOU EI ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Latifa RENOU EI ne fera jamais arrêter ou modifier un traitement en cours. Avant d’interrompre ou de modifier tout traitement médical à l’initiative du client, le client doit se référer à son médecin traitant. Les prestations proposées sont des approches complémentaires et non alternatives à la médecine traditionnelle.  Durant le premier rendez-vous, Latifa RENOU EI établira toujours un bilan complet avec le client, sur son état personnel, sa santé générale et les antécédents pour proposer la pratique d'accompagnement la plus adaptée. Le client est tenu de l’informer de son état de santé général. À la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il existe des contre-indications aux pratiques de bien-être proposées, ainsi que des interactions médicamenteuses. Le client s’engage à informer Latifa RENOU EI au préalable de tous changements sur son état de santé lors de ses prochains rendez-vous.     
En cas de grossesse à risque ou de pathologie grave et quelle que soit la prestation, il est recommandé au client de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme exhaustive, les personnes âgées fragiles, les personnes ayant des problèmes cardiaques, les personnes sujettes à des allergies, etc…    
Pour les femmes enceintes, la réflexologie est contre-indiquée dans les 3 premiers mois de grossesse, en respect du principe de précaution. Après 3 mois, il est recommandé à la cliente de demander l’avis préalable de son médecin si elle en ressent le besoin et d’en informer Latifa RENOU EI lors de la prise de rendez-vous.    
Pour l’usage d’huiles essentielles, lors de l’entretien (1er RDV ou de suivi), il sera établi systématiquement un questionnaire avec les allergies et irritations possibles, interactions avec des troubles ou traitements en cours. L’indication d’usage d’huiles essentielles sera toujours vérifiée pour utiliser la bonne huile essentielle, si nécessaire.     
En conséquence, Latifa RENOU EI se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé de serait pas compatible avec la réalisation d’une prestation sur sa personne, sans un avis médical préalable.     
Les prestations ne seront proposées qu’à des clients majeurs, mineurs accompagnés ou ayant une autorisation de leurs représentants légaux à la pratique des différentes prestations proposées par Latifa RENOU EI.     
ARTICLE 5 – PRIX ET CONDITIONS DE VENTE    
Les prestations proposées sont fournies au tarif en vigueur lors de la commande par le client. Les prix sont exprimés en Euros et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission et tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Latifa RENOU EI sur le site https://www.lepouvoirdessens.fr/.    
Latifa RENOU EI n’est pas soumis à la TVA conformément à l’Article 293 B du code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Latifa RENOU EI deviendrait soumise à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement. Latifa RENOU EI se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prix correspondent à ceux en vigueur au jour de la réservation du rendez-vous.     
Prestations au cabinet, sur site extérieur, à domicile, ou toute autre prestation réalisée sans devis signé : Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants : Espèces, chèque bancaire (banque France métropolitaine uniquement) à l’ordre de Latifa RENOU EI. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la fin de la prestation. Aucun acompte n’est exigé lors de la passation de la commande par le client. Le paiement effectué par le client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif par Latifa RENOU EI des sommes dues. L’encaissement est effectué à réception du chèque. Une note d’honoraire sera établie par Latifa RENOU EI et remise au client lors de la fourniture des prestations. Latifa RENOU EI exerce son activité, sans frais supplémentaire, dans une limite de 20 km autour de Roche la Molière. Au-delà et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet https://www.lepouvoirdessens.fr/, sur la base de 50 centimes d’euro par kilomètre supplémentaire.     
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire savoir par tout moyen (mail, téléphone..) au moins 48h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai, pourra faire l’objet d’une facturation.     
Modalités et achat de bons cadeaux : Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet https://www.lepouvoirdessens.fr/) ou via le site crenolibre.fr. Pour cela, Latifa RENOU EI devra être informée de la prestation souhaitée ou bien de la valeur du « bon cadeau », laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, Latifa RENOU EI ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.     
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par Paypal, Stripe, chèque ou espèces) du client que le « bon cadeau » lui sera remis en main propre ou envoyé par mail (bon cadeau dématérialisé) ou via un lien envoyé par la plateforme Crenolibre. Le « bon cadeau » est toujours envoyé dans les meilleurs délais possibles. Le délai moyen observé est de 2 jours ouvrés à compter du jour de la commande. Latifa RENOU EI décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à l’informatique. Après réception du paiement, le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous dans les trois mois, auprès de Latifa RENOU EI en indiquant le nom du client qui lui a offert le « bon cadeau », ainsi que la date d’émission.     
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. (Article 121-20 du Code de la consommation). Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra être envoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : Latifa RENOU, 7 Place Jean Jaurès, 42230 Roche la Molière.    
Le « bon cadeau » est valable 3 mois à partir de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol ou de fin de validité. Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient Latifa RENOU EI par mail ou SMS au moins 48h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.     
Prestations nécessitant un devis personnalisé (ateliers, évènements, conférences…) : Le devis est valable 2 mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Le devis et les CGV signées par le client valent bon pour accord et bon de commande.     
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les 2 parties et figurant sur la facture, le montant du paiement s’effectue au comptant à réception de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.     
Toute demande de report d’annulation par le client devra parvenir à Latifa RENOU EI au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, Latifa RENOU EI sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture.     
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, Latifa RENOU EI sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture.    
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement, conformément à l’article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 est fixée à 40 € par le décret n° 2012-1115 du 02 octobre 2012.    
ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES    
"Lors de vos visites sur le site internet https://www.lepouvoirdessens.fr/, une fois votre consentement donné, Latifa RENOU EI peut recueillir des informations de type « Web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP (collectée de façon anonyme, en enregistrant des adresses IP anonymes), votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie. Lors de votre navigation sur le site https://www.lepouvoirdessens.fr/, vous pouvez refuser la collecte de cookies. Les données « Web analytics » sont collectées de façon anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et elles permettent de mesurer l'audience du site, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par Latifa RENOU EI, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
Utilisation des données :
Les données que vous transmettez directement lors des prestations sont utilisées uniquement dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous faites à Latifa RENOU EI. Les données collectées sont consultables uniquement par Latifa RENOU EI et ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce. Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Latifa RENOU EI est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession. "    
"Données collectées lors de l’utilisation du logiciel de prise de rendez-vous Crenolibre :
L’utilisation du logiciel de prise de rendez-vous Crenolibre suppose la collecte par Latifa RENOU EI,  des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, information transmise volontairement par l’Internaute pour la prise en charge de son dossier. "    
"L’internaute ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du logiciel de prise de rendez-vous Crenolibre ne pourra pas prendre rendez-vous avec Latifa RENOU EI directement depuis le site crenolibre.fr. Il est invité, dans ce cas à prendre contact directement par téléphone au 06 19 22 43 35. Plus d’informations sur la politique de confidentialité sur le Site Crenolibre - https://www.crenolibre.fr/mentions-legales.
Données collectées lors de l’utilisation du logiciel de gestion de client Jupi’Terre :
L’utilisation du logiciel de gestion de clients Jupi’Terre suppose la collecte par Latifa RENOU EI des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et autres informations transmise volontairement par le client pour la prise en charge de son dossier.
Les données collectées sont consultables uniquement par Latifa RENOU EI et ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce. Plus d’informations sur la politique de confidentialité sur le Site Jupi’Terre - https://www.la-boite-naturo.fr/"    
"Durée de conservation
Les données personnelles collectées lors de l’envoi d’un mail sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de la demande de l’Internaute, et pour un maximum de 12 mois.
Les données collectées par Latifa RENOU EI dans le cadre de ses activités et sur le logiciel de gestion de client Jupi’terre sont conservées pendant toute la durée du traitement du Client et sont toutes supprimées, au bout de 5 ans, lorsque le dit Client n’est plus suivi, sauf exceptions prévues par le droit national. Google LLC a certifié sa conformité avec le Bouclier de protection des données UE-États-Unis, offrant une garantie du respect des législations européennes sur la protection des données. Les données envoyées et couplées aux cookies de Google Analytics e.g. ID de l’utilisateur, ID publicitaire seront automatiquement effacés après 50 mois. La suppression des données qui ont atteint la date limite de conservation est opérée automatiquement une fois par mois.
Sécurité et confidentialité des données personnelles, Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur. Les données à caractères personnels sont uniquement collectées et utilisées pour garantir un bon exercice des activités de Latifa RENOU EI. Les données personnelles et les statistiques d'utilisation ne sont ni commercialisées ni communiquées à des tiers."    
"Minimisation des données personnelles
Latifa RENOU EI peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par un Internaute, notamment par mail à l’adresse de contact lepouvoirdessens@outlook.fr.
Latifa RENOU EI s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.
Ces informations ne seront pas transmises ou vendues et ne seront pas utilisées dans le cadre de campagnes de communication non sollicitées. "    ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE     
Latifa RENOU EI a souscrit à une assurance en responsabilité civile et multi-risques exploitation pour l’exercice de ses prestations. Il est précisé que la responsabilité de Latifa RENOU EI ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Latifa RENOU EI l’existence de contre-indication l’affectant, que ce soit lors de la saisie du bilan de début de séance (document d’information visant à alerter des contre-indications possibles et applicables) ou des rendez-vous ultérieurs, en cas de modification de son état de santé personnel.     
ARTICLE 8 – IINCAPACITÉ DE TRAVAIL    
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie, d’accident ou d’évènements extérieurs indépendants de la volonté de Latifa RENOU EI, Latifa RENOU EI se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Latifa RENOU EI, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Latifa RENOU EI seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Latifa RENOU EI une indemnité compensatrice.     
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE    
Tous les textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive de Latifa RENOU EI, soit proviennent de la banque d’images de Wix.com ou Canva.com. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Latifa RENOU EI. À ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Latifa RENOU EI sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.     
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE    
Les présentes CGV sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution à l’amiable avant tout action en justice. À défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Etienne. Pour tous les autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.     
ARTICLE 11 - LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION    
Pour toute réclamation merci de contacter Latifa RENOU EI à l’adresse postale ou mail indiqués en en-tête des présentes CGV. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.     
En l’espèce, le médiateur désigné par Latifa RENOU EI est IMGH - FORMATION ET MEDIATION. En cas de litige, le client peut déposer sa réclamation sur son site : https://www.mediation-imgh.com/   
Adresse : 5 PLACE D ALLERAY, 75015 PARIS 15. Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable avec Latifa RENOU EI ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun."